Handicap : accueil temporaire en établissement
L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire permet les objectifs suivants :
Développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale
Proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge
Organiser, pour l'entourage, des périodes de répit
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé de la manière suivante :
En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année
À temps complet ou partiel
Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour
Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.
Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.
Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
- Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10 Caractéristiques de l'accueil temporaire
- Code de l'action sociale et des familles : article R314-194 Frais d'accueil
- Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
- Hébergement d'une personne en situation de handicapSocial - Santé
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