Faire une demande de logement social (HLM)

Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

Pour un adulte d'un autre pays membre de l'UE ou de l'EEE,, ou un adulte suisse, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport.

Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance.

Pour un adulte, il faut fournir la copie d'une des documents suivants :

• Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement)

• Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement)-

• Carte de résident portant la mention résident de longue durée - UE (ou récépissé de demande de renouvellement)-

• Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement)

• Carte de séjour compétences et talents (ou récépissé de demande de renouvellement)

• Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement)

• Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement)

• Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention reconnu réfugié ou a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire

• Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran

• Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour

• Visa de long séjour

• Autorisation provisoire de séjour

• Pour le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire, il faut fournir l'attestation provisoire relative à la composition familiale

Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance.

Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander :

• Un justificatif de situation professionnelle

• Pour un apprenti, contrat de travail

• Pour un étudiant, carte d'étudiant

• En cas de reprise d'activité après une période de chômage de longue durée : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activité

• Pour une assistante maternelle ou familiale : agrément

• Demande de rapprochement domicile et lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur

• Demande liée à une mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur

Pour chacune des personnes qui vous vivre dans le logement, le bailleur peut demander :

• Dernier avis d'imposition (s'il est disponible)

• Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur

• Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration

• Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension

• Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement

• Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale

• Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension

• Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, prime d'activité, allocation journalière de présence parentale, allocation d'éducation d'enfant handicapé, complément familial, allocation de soutien familial, Aspa...) : attestation de la Caf ou de la MSA

• Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse

Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander un document attestant sa situation :

• Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges

• Hébergé chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui héberge

• Hébergé soit en structure d'hébergement, soit logement-foyer, soit résidence hôtelière à vocation sociale, soit appartement de coordination thérapeutique, soit résidence universitaire ou étudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise à disposition du logement

• Camping, hôtel : soit reçu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation

• Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation

• Propriétaire : acte de propriété, plan de financement

• Logement non décent : soit un document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association, soit photos, soit copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, soit attestation de la Caf/MSA, soit un autre document démontrant l'indécence du logement

• Logement indigne, c'est-à-dire local impropre à l'habitation, local sur-occupé du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre présentant ou non un danger imminent, présence de plomb, risque de sécurité dans un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, bâtiment menaçant ruine, risque pour la sécurité des équipements communs dans un immeuble collectif à usage d'habitation.

  Cette situation est attestée soit par une décision administrative (arrêté du préfet, du maire ou du président de l'EPCI, mise en demeure ou fermeture administrative), soit un jugement du tribunal, soit une attestation de la Caf/MSA, soit tout autre document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association et démontrant la situation d'indignité, soit photos.

• Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail

• Logement au coût trop élevé : quittance de loyer ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement

• Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux

• Accédant à la propriété en difficulté : soit plan d'apurement de la dette, soit démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association, soit un autre document démontrant les difficultés

Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, le bailleur peut demander une déclaration sur l'honneur pour estimer l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir.