Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
Rappelil en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
- Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche
- Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur
Panneau Pocket
Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations de la ville de Dammarie et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.
