Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
- Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Téléservice
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire
- Base de données des marques Téléservice
Panneau Pocket
Téléchargez l’application gratuitement sur votre téléphone et consultez les informations de la ville de Dammarie et des communes et intercommunalités déjà utilisatrices.
